sidaventures

Un avis de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées a été publié au Journal officiel du 25 juillet 2010.

Les recommandations de Jean-Marie Delarue portent sur le suivi médical, l’accompagnement psychologique, le respect de l’intégrité physique et le droit à la vie privée et à l’intimité, et d’une manière générale la dignité de la personne  

« Malheureusement l’incarcération des transsexuel-le-s est un problème depuis de nombreuses années et cet avis est important pour nous car aucune autre autorité ne s’en était occupée auparavant, explique François Bès, coordinateur régional Ile-de-France de l’Observatoire international des prisons.

Ces recommandations rappellent l’obligation légale de respecter les droits et ce, même si l’état civil n’a pas été complètement changé, car c’est un procédé qui prend du temps, et il doit y avoir une prise en charge de la personne concernant le suivi de sa transformation. »

« C’est une avancée, et maintenant il faut que le ministère de la Justice et des Libertés suive, ajoute-t-il.

Le contrôleur, Jean-Marie Delarue, n’a pas tous les pouvoirs mais il est relativement bien entendu et à chaque fois un ministère est saisi. »

« De notre côté, nous nous occupons surtout de situations individuelles et nous faisons attention à ce que toutes les personnes transsexuelles incarcérées aient ce à quoi elles ont droit, précise François Bès.

Nous travaillons d’ailleurs avec plusieurs associations. 

La situation individuelle est une urgence même si on voit des établissements qui font des progrès.

Par exemple à Fleury-Merogis, il y a une cantine [la cantine permet aux détenus d'acheter différentes choses: boissons, tabac, produits de soins, vivres, journaux… ndlr] spéciale pour les transsexuelles où elles peuvent acheter des produits de beauté ou d’épilation.

C’est bien car c’est la volonté du directeur mais malheureusement ce n’est pas une généralité. Cela reste de l’arbitraire et ce sont encore des décisions individuelles locales. Grâce à Jean-Marie Delarue, on espère que ça va se généraliser car il faut des directives nationales. »

Dans un communiqué du 29 juillet 2010, GayLib, mouvement LGBT associé à l’UMP, voit en cet avis une réelle évolution. GayLib rappelle notamment l’article 46 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui énonce que « la qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l’ensemble de la population ».

Pour Caphi, journaliste dont le blog, Différences, est une mine d’informations sur la transidentité et l’intersexuation, cet avis est une vraie avancée: « J’acquiesce tout à fait à l’avis de M. Delarue concernant la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. 

Pour moi, les points les plus urgents sont l’ »action de sensibilisation et d’information des personnels soignants des UCSA, unité de consultations et de soins ambulatoires, et des SMPR, service médico psychiatrique régional [qui] devra être rapidement menée » et le fait qu’ »une personne détenue manifestant son sentiment d’appartenir à l’autre sexe doit pouvoir être accompagnée dans sa démarche et orientée vers les services médicaux de l’établissement pénitentiaire ».

Également que « tout au long du parcours de soins, l’administration pénitentiaire doit veiller à ce que l’intégrité physique de la personne soit protégée, sans que cela conduise nécessairement à son placement à l’isolement, et que celle-ci ne subisse de pressions ou de brimades d’aucune sorte ni d’aucune autre personne du fait de son projet. Dès lors que la personne concernée en fait la demande, l’encellulement individuel doit être assuré » et bien entendu, « le droit à l’intimité et à la vie privée doit être respecté ».

« L’avis du contrôleur est bien mais en France, c’est le ministre de la Justice et des Libertés qui donne des consignes sur l’état civil, insiste Stéphanie Nicot, porte-parole de l’association nationale Trans Aide.

Consignes qui sont délirantes. La ministre de la Justice n’intègre pas cette question de la prise en charge des transsexuel-le-s en prison. Je crois qu’ils ne veulent pas d’avancées alors qu’il suffirait de suivre leConseil de l’Europe. Tant qu’il n’y aura pas de mesures, il n’y aura pas d’obligation de permettre aux trans’ de continuer leur traitement. C’est quasiment de l’assassinat. »

« Toutes ces questions ne sont pas résolues parce qu’elles sont nouvelles, précise Stéphanie Nicot. Même lorsque les trans’ sont inséré-e-s socialement, ils sont victimes de discriminations, alors en prison, c’est pire. Il y a eu quelques améliorations puisque nous partions de la barbaries avec tous les viols.

On commence à s’intéresser aux prisons et à tous les types de prisonniers. Il y a une pression européenne qui pèse sur la France mais il y a des différences entre le discours de la France et sa pratique réelle.

Dans un univers aussi dangereux que la prison, il faut une protection pour toutes les personnes. On sait qu’il y a eu des abus sexuels de la part de gardiens et de détenus mais il n’y a pas eu de sanction grave. Il n’y aura pas de changements tant que l’État n’aura pas réglé la question transgenre totalement. Et je pense que pour régler ces questions, il faudrait des quartiers spécialisés. Je maintiens qu’il faut un quartier spécifique car quand une MtF se retrouve incarcérée avec des hommes, c’est une incitation au viol. J’attends que la ministre de la Justice des Libertés fasse une circulaire précise sur la façon d’accueillir les trans’ en prison, qu’il y ait des règles de bon sens et de raison avec un rappel sur le respect et la dignité et que l’on reconnaisse leur identité de genre et qu’elle soit prise en compte dans leur incarcération.

« C’est un pas en avant mais il reste encore des kilomètres à faire, déclare Emma Smith du groupe Support Transgenre Strasbourg, qui soutient qu’il y a quand même une avancée. L’identité de genre en France n’existe pas mais on parle de sexe. C’est un problème basique. Le sujet abordé est un sujet médical, on n’aborde pas la cause. On parle de transsexuel-le-s mais pas de transgenre. On n’est qu’en surface. »

« Il n’y a aucun document juridique qui traite de ce sujet, il n’y a que des documents de jurisprudence, précise Emma Smith. Dans l’avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, il n’y a aucune des recommandations du Conseil de l’Europe.

En effet, puisque la France ne reconnait pas la discrimination de l’identité de genre – car il n’y a aucune législation à ce sujet et la législation française est fondée sur la discrimination du sexe –, appliquer les recommandations du Conseil de l’Europe sur l’identité de genre serait incohérent et ne ferait que souligner l’incohérence de la France à ce sujet. 

La France est signataire de l’ensemble de la Charte Sociale Européenne mais ne la respecte pas du tout en ce qui concerne les personnes transgenres. Puisqu’il n’y a aucune législation à ce sujet, d’après l’État notre identité n’est pas reconnue, pour l’État nous n’existons pas. Le fait que l’État français prétende être un acteur-clef au sein de l’Europe ainsi que ses institutions – rappelons-nous que le Conseil de l’Europe se trouve à Strasbourg et donc en France – mais ignore totalement les reccomandations de ces institutions en ce qui concerne une partie de sa propre population est indicatif de l’hypocrisie et du cynisme de l’État à l’égard des personnes transgenres.

L’identité de genre devrait être reconnue même si la personne ne prend pas de traitement. On refuse aux détenu-e-s des traitements et on les met dans des cellules catégorisées.

La Halde aborde la question du refus de l’identité des genre en tant que maladie, ils ne comprennent pas le sujet. Jean-Marie Delarue dit avoir consulté la Halde, mais la Halde estime encore que les conséquences de la ségrégation de genres relèvent d’une maladie, et non d’une doctrine politique imposée (genre = sexe). Nous sommes très loin d’aborder le thème de fond. Ils font un pas dans le bon sens mais ce n’est pas suffisant. Il dit avoir consulté la Haute autorité de santé (HAS), mais la HAS a une approche totalement pathologique, son rapport de novembre 2009 le confirme. »

En février dernier, Les Inrocks faisaient le point sur la condition des trans’ en prison et mettaient notamment en lumière le cas de Chloé, incarcérée avec des hommes, qui avait tenté de s’opérer elle-même parce que son traitement hormonal avait été arrêté par les médecins.

Emma Smith revient sur le cas de Chloé: « On peut considérer que ces personnes sont ignorées. Cela va à l’encontre de la notion de droit humain et de la déontologie médicale. Roselyne Bachelot a annoncé que la transsexualité serait retirée des maladies mentales mais l’avis cite un document dans lequel est inscrite une définition du transsexualisme telle qu’elle figure dans la classification internationale des maladies.

L’État est totalement incohérent et c’est cela qui pousse les gens vers un besoin de traitement et d’opération. De même, on cite la Cour européenne des droits de l’Homme mais on refuse les avis du Conseil de l’Europe sur l’identité de genre. C’est une contradiction absolue. On ignore les conseils de ces organismes européens. C’est très choquant. »

L’avis cite la circulaire du 14 mai 2010 sur la modification de l’état civil qui précise qu’au vu des éléments cités dans la circulaire, il est possible de « donner un avis favorable à la demande de changement d’état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique (prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du visage…), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l’ablation des organes génitaux ».

« Qu’est-ce qu’un changement irréversible si ce n’est pas une ablation des organes génitaux ? Cette circulaire est complètement opaque, ajoute Emma Smith. Personne n’est capable de dire ce que ça veut dire. Les personnes qui l’ont écrite ne comprennent pas le sujet ou se moquent des autres. 

On aborde le sujet en parlant seulement de l’accès aux traitements mais que disent les personnes incarcérées ? Est-ce qu’on peut imaginer ce que vit Chloé au point de se mutiler ? Si des personnes en prison mutilent leurs propres organes génitaux, que fait l’administration pénitentiaire pour réduire les causes de ce besoin ? Au sujet de l’isolement, on veut protéger les personnes concernées car la transphobie est très forte mais elle est aussi une conséquence directe de la politique de l’État. Mais, en voulant les protéger, on les pénalise. »

Solidairement,

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« Je m’appelle Laurent Jacqua, j’ai fait vingt-cinq ans de détention, je suis séropositif depuis 1983.
Je vais vous parler des problèmes que peut engendrer la maladie à l’intérieur de la prison.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que le corps prisonnier, c’est une souffrance et qu’une cellule, c’est un lieu de souffrance.
Si c’est dans 9 m2 à trois ou quatre personnes, ou même à deux, c’est pire. Si vous êtes malade, c’est encore plus terrible, parce qu’il y a les médicaments, du moins maintenant.
C’est vrai qu’avant, la question ne se posait pas.
Ce qu’il faut savoir, c’est que des années 1980 jusqu’à l’arrivée des trithérapies, on ne sait toujours pas combien de morts du sida il y a eu dans les prisons.
C’est pour dire à quel point le sujet est tabou. (…) C’est pour moi une évidence : les malades ne doivent pas rester en prison. Les malades doivent être soignés dans les meilleures conditions possibles, et les prisons françaises ne le permettent pas.
 
D’une part, le secret médical n’existe pas.
En vingt-cinq ans d’incarcération, les médecins et les policiers qui m’entouraient, lors de chaque extraction, savaient exactement ce que j’avais, de mes hémorroïdes à mon taux de CD4. (…)
Quand la maladie se déclenche, c’est la pire des souffrances, surtout sous certains régimes de détention, comme le quartier d’isolement ou le mitard, parce qu’aujourd’hui encore, on place des malades du sida au mitard.
Moi j’ai fait des quarante-cinq jours de mitard. C’est ça qu’il faut comprendre de l’intérieur…
Il faut avoir une vision de ceux qui vivent et souffrent en prison. C’est une sentence de mort de condamner à trente ans de prison une personne qui a quelques CD4.
C’est une perpétuité ou une peine capitale déguisée. Pour un pays démocratique, qui veut donner des leçons au monde entier, c’est dramatique. (…)
 
Je suis sorti en janvier 2010, après un parcours très dur. J’ai fait cinq ans de quartier d’isolement. Malade, j’ai d’ailleurs failli mourir, pneumocystose et compagnie. On m’a hospitalisé cinq jours et on m’a ramené en quartier d’isolement où je suis resté deux ans. C’est un exemple.
J’ai été condamné, mais je n’ai pas été condamné à être torturé. Aujourd’hui, les taux de prévalence sont d’environ 1,4 %, enfin environ, on ne sait pas puisque les détenus séropositifs sont une population totalement niée, depuis des années…
Quand j’entends des médecins d’Ucsa comparer le VIH au diabète, dire que c’est une maladie chronique, je suis atterré.
Et la contamination ? Je suis sorti il y a 11 mois et je peux vous assurer que l’héroïne entre en force en prison, nous allons vers une catastrophe sanitaire. Et les politiques actuelles ne vont pas arranger les choses. Mais apparemment ceux qui les décident s’en foutent, on entasse les gens en prison, toujours plus, la santé ce n’est pas leur problème…
 
Ce que je veux dire, c’est qu’il faut prendre le taureau par les cornes et agir.
Et pour cela, il faut avoir une bonne conscience du milieu carcéral, de ce que c’est réellement, de ce que vit le détenu à l’intérieur.
Ce n’est pas de la prison qu’il faut parler, c’est du détenu qui souffre dedans… En vingt-cinq ans, je peux vous dire que j’en ai vu partir dans des conditions terribles.
Partir, ça veut dire mourir comme des chiens. Un nombre incalculable se sont suicidés pour ne pas mourir comme un animal…
On ne peut pas calculer justement, puisque personne ne sait. C’est quand même terrible.
Alors on crée la suspension de peine en 2002. Mais il faut savoir que les aménagements de peine concernent seulement 16,5 % des détenus.
Il faudrait réfléchir sérieusement à des alternatives à l’emprisonnement. La peine moyenne en France est de 9,4 mois… On se demande ce qu’ils foutent en prison, les malades, les vieux, les fous… Où va-t-on ? On nous a sorti un plan sanitaire en 1994, on l’a refait et aujourd’hui on n’est pas plus avancé.
 
Le 4 mars 2002, on nous a sorti la loi de suspension de peine pour raison médicale.
Moi j’étais malade à l’époque, j’ai cru que j’allais sortir. J’ai vu sortir Papon, mais moi je ne suis pas sorti. La réalité, c’est ça. Il y a Papon, les quelques nantis qui ont réussi à sortir, et nous, derrière, on a tous mangé…
Ceux d’entre nous qui ont été libérés, faut voir dans quel état. J’en connais un qui est sorti après quinze ans, il était en souffrance depuis quinze ans, je l’ai vu mourir à petit feu. Vous savez combien il a tenu ? Il a tenu un mois dehors. Il est mort avec sa petite fille dans les bras.
C’est quoi le sens de cette peine-là ? C’est ça qui nous est réservé.
André Franceschi et moi, on nous appelle les highlanders, vous vous rendez compte, parce qu’on a réussi à survivre. En 2002, la loi de suspension de peine existe. Tout le monde est content, mais personne ne sort. (…)
 
Octobre 2003, une circulaire restreint encore les conditions en empêchant les détenus de bénéficier de la suspension de peine “s’il existe un risque grave de renouvellement de l’infraction”.
Déjà on commence à resserrer le champ. Faut pas trop les faire sortir les malades, on ne sait jamais…
En février 2005, la loi Perben introduit la contre-expertise médicale pour les malades en suspension de peine.
Alors qu’ils ont tous subi une première expertise disant qu’ils allaient bientôt mourir… Car ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y a en théorie deux volets dans cette loi de 2002 : les expertises disant que le pronostic vital est engagé et le constat d’incompatibilité de la maladie avec la détention, mais ce volet n’est jamais employé, jamais… Les gens pourraient sortir si le texte était appliqué, mais au final on les laisse mourir.
 
Et un séropositif, c’est quelqu’un de malade.
Il faut arrêter de dire que c’est une maladie chronique !
Parce que celui qui est séropositif et qui se bouffe des pilules tous les jours, moi je le fais, et bien je vous dis que ce n’est pas marrant.
Quand vous avez la diarrhée, quand vous n’êtes pas bien, quand vous vous videz, il faut les supporter les médicaments et il faut appeler à l’aide, qu’on vienne vous chercher…
Le VIH, c’est quelque chose de grave, on a un peu tendance à l’oublier.
Et quand on vit en prison avec c’est un peu le couloir de la mort.
Quand vous êtes condamné à trente ans, vous ne savez pas quand la maladie va se déclarer.
Et quand elle arrive, il n’y a personne pour vous écouter. On vous laisse dépérir et sortir au dernier moment pour baisser les statistiques des morts en prison.
 
Mais revenons à la suspension de peine.
Lors des discussions du projet de loi sur la récidive, un nouvel amendement est introduit qui en réduit encore le champ avec les notions de “trouble exceptionnel à l’ordre public” et de “risque particulièrement élevé de récidive” pouvant être opposées au détenu.
On nous ferme encore plus la porte.
Mais, en novembre 2009, nouvel espoir avec la loi pénitentiaire qui précise qu’un juge de l’application des peines peut ordonner la suspension grâce à un certificat médical donné par l’Ucsa…
Sauf que dans la pratique, il faut voir dans quel état les gens sortent.
J’ai failli mourir, mais on ne m’a jamais laissé sortir. Je suis passé deux fois en suspension de peine, je ne l’ai jamais obtenue. Je suis un cas concret de la suspension de peine.
En mars 2010, nouveau durcissement avec la notion de “risque grave de renouvellement de l’infraction” afin de refuser les demandes de suspension de peine pour raison médicale.
 
Je pense qu’il faut assumer les choses. Si le gouvernement décide de mettre des malades au mitard, en quartiers d’isolement, de les laisser pourrir en prison, si le gouvernement décide de mettre les fous, les femmes enceintes, les enfants en prison, si c’est ce qu’il décide, il faut qu’il l’assume et le dise.
S’il n’est pas capable de l’assumer financièrement, il faut aussi qu’il le dise et qu’il arrête de nous faire avaler des couleuvres (…), parce que pendant ce temps des mecs meurent dans des conditions indignes d’une démocratie.
Mais venez en cours de promenade, je vous y fais descendre, là où les mecs se shootent, se défoncent, c’est ça la prison.
Vous savez que récemment un homme est mort de faim ?
Que beaucoup se suicident ? C’est ça la réalité, et moi je suis là pour témoigner.
J’ai fait vingt-cinq ans de taule, le jour où je suis sorti j’ai fais la promesse que je ne laisserai pas faire. Parce que la mémoire de ces mecs qui sont morts, il ne faut pas l’oublier.
 
Je voulais parler des toubibs, j’en ai rencontré trois qui ont tout fait pour m’aider et d’autres qui trouvaient que c’était bien fait quand je dormais à poil au mitard.
On rencontre de tout, des bons et des salauds. La plupart donnent l’avis favorable pour vous placer au quartier d’isolement alors qu’il vous reste 3 CD4…
Je finirai en citant l’article 10 du code de déontologie médicale [article R. 4127-10 du code de la santé publique, NDLR] : “Un médecin amené à examiner une personne privée de liberté ou à lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement, serait-ce par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l’intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité. S’il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, il doit, sous réserve de l’accord de l’intéressé, en informer l’autorité judiciaire.”
J’ai rencontré des tas de médecins qui n’ont jamais appliqué cette règle et qui ont laissé crever des gars en cellule. »
 
Laurent Jacqua est l’auteur de La Guillotine carcérale. Silence on meurt, éditions Nautilus, 2003 et de J’ai mis le feu à la prison, éditions Jean-Claude Gawsewitch, 2010.

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Verra-t-on bientôt des «salles de shoot» ouvrir en France ? Ces espaces, médicalisés, sont destinés aux toxicomanes les plus précaires qui se piquent dans la rue, les couloirs du métro, les toilettes des cafés.

Devant la recrudescence des overdoses et des contaminations (VIH, hépatites), la plupart des pays européens se sont résignés à ouvrir des salles d’injection encadrées par des personnels de santé. Pas la France.

Pour les associations qui viennent en aide aux toxicomanes, il y a urgence.

L’an passé, la ministre de la Santé avait annoncé qu’elle attendait les résultats d’une expertise confiée à l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) pour se décider. C’est chose faite: la synthèse des travaux scientifiques est désormais publique.

En résumé, l’Inserm conclut à l’intérêt des salles d’injection comme un outil complémentaire dans une approche globale de la réduction des risques.

En France, depuis la fin des années 80, la réduction des risques passe par la distribution de seringues, les traitements de substitution aux opiacés, le dépistage du VIH et les traitements antirétroviraux.

Des dispositifs qui ont porté leurs fruits. Mais 60% des usagers de drogues ont été contaminés par le virus de l’hépatite C, note l’Inserm. Ce virus-là est capable de résister plusieurs jours.

Ouvrir des salles d’injection permettrait donc de compléter le dispositif de réduction des risques, d’offrir une palette complète, note l’Inserm.

Pour l’Institut, il n’y a d’ailleurs pas lieu d’opposer les soins et la réduction des risques.

Une affirmation qui a de quoi conforter les associations de terrain. «Il faut pouvoir encadrer les toxicomanes, créer un lien avec eux pour pouvoir les amener vers des soins et un sevrage», expliquent-elles. C’est maintenant à Roselyne Bachelot de trancher.

Ailleurs en Europe, quand des autorités ont pris l’initiative d’ouvrir des salles d’injections médicalisées, jamais l’opinion publique ne s’y est montrée d’emblée favorable. «Mais une fois le lieu ouvert, les riverains ont adhéré au dispositif», raconte Anne François, médecin au sein de «Quai 9», une salle de consommation ouverte à Genève depuis 1991. Personnel hospitalier, travailleurs sociaux, municipalité et police sont membres du comité de pilotage de Quai 9. Et le médecin suisse enfonce le clou: «En dix ans, il n’y a pas eu d’effet d’attraction pour de nouveaux consommateurs».

Si le ministère de la Santé renonçait à se doter d’un dispositif qui permet aux toxicomanes ne pas «crever dans les rues», des municipalités, et notamment celle de Paris, semblent prêtes à franchir le pas d’elles-mêmes.

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