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Jeudi 6 août 2009
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18:28
Nouvel épisode du feuilleton estival.
Cela a toujours été délicat de voyager hors de France avec un récépissé de demande de titre ou une autorisation provisoire de séjour (APS) (même si la loi ne l'interdisait pas). Aujourd'hui, la donne a changé et les choses sont beaucoup plus compliquées, pour ne pas dire risquées.
Le Directeur central de la police aux frontières a diffusé une note le 25 mai 2009 (voire PJ) qui interdit le retour en France des personnes titulaires de récépissé de 1ère demande de titre de séjour et de la plupart des APS si elles sont parties à l'étranger :
- a priori les récépissés qui ne permettent pas de rentrer en Fr ance sont les récépissés de 1ère demande et pas de demande de renouvellement
- avec un récépissé de 1ère demande ou une APS, il faudrait détenir un "visa" pour rentrer
Les conséquences négatives de cette note se multiplient : ne peuvent plus rentrer en France les personnes parties juste avant la diffusion de cette note, celles qui sont parties à l'étranger après le 25 mai mais sans avoir connaissance de cette note, en particulier toutes celles qui avaient l'habitude de voyager avec des récépissés ou des APS. Et c'est encore plus désastreux pour les étrangers malades qui peuvent se retrouver confrontés à des ruptures brutales des soins nécessaires non disponibles dans le pays d'origine (atteinte à la continuité indispensable des soins).*
Pour tenter de résoudre ce grave problème, un recours (recours en suspension et en annulation de cette note devant le Conseil d'Etat) a été déposé par des associations de défense des étrangers. AIDES y est attentif. Mais le résultat de ce recours ne sera connu qu'en septembre 2009. D'ici là, des personnes peuvent se trouver bloquées à l'étranger, sans pouvoir revenir en France.
Aussi, dans l'attente de l'aboutissement du recours, il convient de conseiller aux personnes étrangères qui ont un récépissé ou une APS (valable 1, 2, 3... ou 6 mois, avec ou sans droit au travail) et qui n'ont pas de carte de séjour d'un an ou de 10 ans, de ne pas quitter le territoire, sous peine de ne pas pouvoir revenir.
Solidairement,
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